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Chez le Notaire

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La profession de notaire se caractérise par un nombre d’éléments pratiquement communs, qui peuvent se résumer comme suit :

  • Délégation partielle de la souveraineté publique, pour assurer le service public de l’authenticité des conventions et de la preuve ;
  • Activité indépendante, qui s’exerce sous la forme d’une profession libérale, mais soumise au contrôle des autorités publiques ;
  • Fonction préventive des conflits en éliminant ou réduisant les risques de litiges, comme conseiller impartial.
  • L’acte authentique est un symbole de sécurité juridique, car il scelle de manière incontestable les conventions qui sont passées. Sa rédaction et son enregistrement reviennent aux notaires seuls, qui possèdent en ce domaine un monopole.
  • Le notaire est un officier public qui a reçu une délégation de l’autorité étatique, pour donner aux actes qu’il rédige le caractère d’authenticité. Il en assure : la conservation dans ses archives, la force probante, et la date certaine.
  • Le notaire exerce ses missions dans le cadre légal d’une profession libérale, qui couvre toute les activités juridiques privées hors contentieux, en particulier celles de conseil et d’assistance des clients et de rédaction de contrats.
  • C’est un officier public, car il est délégataire de la puissance publique. En ce sens, le notaire est soumis au contrôle de l’Etat, mais reste indépendant.