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Aspects juridiques

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Votre voisin ou les personnes qui vivent avec lui vous causent par leurs agissements (Agressions sonores, bruits excessifs, odeur pestilentielle, etc..) un préjudice auquel vous voulez mettre fin,

QUE FAIRE ?

1ère hypothèse : Vous avez loué une maison

1ére démarche :

Discuter et sensibiliser vous même votre voisin.

Si vous partager avec vos autres voisins le préjudice, agissez de concert avec eux

Si l’auteur des troubles donne peu de considération à vos doléances, faites alors intervenir une tierce personne susceptible de l’influencer favorablement ( Ex au Sénégal pays de tradition de dialogue, on pourra toujours recourir au chef de quartier ou alors à une autorité religieuse proche)

NB :Cette approche a cependant très peu de chance d’aboutir lorsque le trouble de nuisance résulte d’une activité délictuelle (commerce illicite : drogue, exploitation clandestine de débits de boissons alcoolisés etc..)

2ème démarche

Si malgré la tentative de conciliation amiable les faits se répètent, adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception à travers laquelle vous lui demander de cesser ou de faire cesser les troubles en lui indiquant à quelles conséquences juridiques il s’expose en cas de refus.

A défaut de résultat :

3ème démarche

Contacter vos autres voisins pour établir un dossier complet d’attestations ou faites constater la nuisance par exploit d’Huissier.

Commettez un avocat qui se chargera d’intenter une action en justice contre l’auteur des troubles et de défendre vos intérêts.

Il pourra non seulement obtenir du Tribunal la condamnation du voisin auteur des troubles à cesser immédiatement la nuisance sous astreinte (Ex : x francs par jour de retard d’exécution)mais aussi réclamer sur le fondement de l’article 118 du Code des Obligations Civiles et Commerciales, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

2ème hypothèse : Vous habitez dans un immeuble

En cas de persistance du trouble de voisinage( vous avez au préalable tenté de raisonner votre voisin sans succès), prenez à témoins vos autres voisins et faites constater la nuisance par voie d’huissier

Adressez au propriétaire de l’immeuble ou à son mandataire par courrier recommandé avec accusé réception une mise en demeure de régler la situation dans un délai raisonnable suivant la réception de la lettre ( Il est tenu par la loi de vous assurer une paisible jouissance des lieux).

Si la situation persiste ou que le propriétaire manque de faire diligence, vous pouvez alors exiger selon les circonstances et l’intensité du problème soit une diminution du loyer ou, s’il y-a préjudice sérieux, résilier le bail et réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux.