Les promoteurs publics et privés immobiliers sénégalais, en partenariat avec le Ministère du Renouveau Urbain,
de l’Habitat et du Cadre de Vie, et le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur,
ORGANISENT
titresite14

14ème salon itinérant de l’habitat à
MONTRÉAL - SHERBROOKE - GATINEAU - QUEBEC

 MONTRÉAL
22-23 et 29-30 AVRIL
HÔTEL OMNI MONT-ROYAL
1050, Rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC H3A 2R6
 SHERBROOKE
24 AVRIL
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Racoin, local E1-019, Pavillon de la Vie Étudiante
2500 Boulevard de l’Université
Sherbrooke, QC J1K 2R1
 GATINEAU
25 AVRIL
RAMADA PLAZA MANOIR DU CASINO
75, Rue d’Edmonton
Gatineau, QC J8Y 6W9
 QUEBEC
27 AVRIL
HOTEL UNIVERSEL QUEBEC SAINTE-FOY
2300 Chemin Sainte-Foy
Ville de Québec, QC G1V 1S5
Accueil

Lexique de l'immobilier

Commence par Contient Terme exact
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Terme
Intérêts de retard

en cas d’impayé, le syndic doit adresser au mauvais payeur une mise en demeure de régler son arriéré de charges par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure permet de faire courir les intérêts de retard (art. 36 du décret de 1967). Le taux légal était de 3,47% en 1999.

Intérêts intercalaires

Ce sont des intérêts que vous, emprunteur, payez entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt.

Investissement locatif

Se dit d’un achat immobilier destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.

Jouissance

Libre disposition d’un bien immobilier ou de la perception des loyers.

Location meublée

Elle concerne les logements loués avec la fourniture d’un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. Les revenus provenant de ce type de location sont assujettis à l’impôt sur le revenus pour les personnes physiques. A noter que la location meublée n’est pas réglementée.

Location saisonnière

Location meublée consentie pendant une période de vacances. Le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l’objet d’un état descriptif des lieux, de leur situation dans la localité et des conditions de location. Les recettes résultant d’une location saisonnière sont exonérées d’impôts si celles-ci n’excèdent pas 5 000 F TTC par an.

Location-accession

Réglementée par la loi du 12 juillet 1984, la location accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire cède un logement à un acquéreur (locataire-accédant) à un prix et une échéance fixés par le contrat. Pendant cette période, le locataire-accédant verse des mensualités au propriétaire comptant en partie pour loyer et en partie pour le paiement de l’achat.

Loi Malraux

Cette loi du 4 août 1962 vise à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière. Les acquéreurs de logements sous statut "loi Malraux" peuvent bénéficier de certains avantages.

Lotissement

Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l’implantation de plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments.

Mainlevée

Acte authentique rédigé devant notaire qui arrête les effets d’une saisie, d’une opposition, d’une hypothèque.

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